Mentions légales

Éditeur du site et directeur de la publication

✓ Éditeur : TUNISIAN FOREIGN BANK SA (TFBank)
✓ Forme et capital : Société anonyme au capital de 67 212 286,20 €
✓ Siège social : 19 rue des Pyramides, 75001 Paris
✓ SIREN / RCS : 309 122 125 - RCS Paris
✓ TVA intracommunautaire : FR21 309 122 125
✓ Téléphone : 01 53 45 30 30
✓ Adresse électronique : contact@tfbank.fr
✓ Directeur de la publication : Monsieur Haykel KHADRAOUI - Directeur général

HÉBERGEUR DU SITE

✓ Le site est hébergé par Worldline S.A. - Tour Voltaire, 1 place des Degrés, CS 81162, 92059 Paris La Défense Cedex, France - Tél. +33 (0)1 73 26 00 00.

Propriété intellectuelle

✓ Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, dénominations, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et bases de données, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de TFBank, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Réclamations et médiation de la consommation

✓ Les modalités de traitement des réclamations sont précisées dans les documents contractuels et dans la rubrique dédiée du site de TFBank.
✓ Après une réclamation écrite préalable auprès de TFBank et sous réserve des conditions de recevabilité applicables, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF) : Le Médiateur auprès de la FBF - CS 151 - 75422 Paris Cedex 09. La saisine en ligne est accessible sur lemediateur.fbf.fr.

Information et responsabilité

✓ TFBank veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur son site. Ces informations sont fournies à titre général et ne se substituent ni aux documents contractuels, ni aux conditions tarifaires, ni aux conseils adaptés à la situation du client.
✓ TFBank ne peut garantir que le site soit accessible sans interruption ni exempt de toute erreur ou incident technique. Elle met en œuvre les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans que les présentes mentions aient pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Liens hypertextes

✓ Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. TFBank n’exerce pas de contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

Données personnelles et cookies

✓ Le traitement des données personnelles réalisé à partir du site est décrit dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de TFBank. Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont présentées dans l’outil de gestion des préférences et, le cas échéant, dans la rubrique dédiée du site.
✓ Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse : dpo@tfbank.fr.

Droit applicable et mise à jour

✓ Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs.
✓ TFBank peut faire évoluer les présentes mentions légales afin de tenir compte des modifications législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Statut réglementaire

✓ TFBank est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - Tél. 01 49 95 40 00. acpr.banque-france.fr
✓ Pour son activité d’intermédiation en assurance, TFBank est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 21001579 en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA). Le registre peut être consulté sur www.orias.fr.