Charte cookies

1- ACCEDER A VOTRE DONNEE

✓ Vous pouvez introduire une demande pour demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles et à disposer d'une copie exploitable de ces dernières.

2- DEMANDER UNE RECTIFICATION

✓ Toute demande de rectification demandera un justificatif, permettant d’attester de la légitimité de la demande. Nous nous réservons le droit de refuser une rectification allant à l’encontre des réglementations ou manifestement illicite.

3- DEMANDER UN EFFACEMENT

L’effacement de la donnée, et l’exercice du droit à l’oubli du client ne pourra s’effectuer que si :

✓ Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées,

✓ Vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé,

✓ Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre,

✓ Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,

✓ Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit français auquel la Banque est soumise.

4- VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES

✓ Vous pouvez à tout moment demander de recevoir dans un format structuré et exploitable par machine vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

✓ Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles.

5- DEMANDER LA PORTABILITE DE VOS DONNEES

✓ Vous pouvez à tout moment demander de recevoir dans un format structuré et exploitable par machine vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

6- DEMANDER UNE LIMITATION DE TRAITEMENT

Vous pouvez demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque :

✓ Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,

✓ Vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite,

✓ Nous n’avons plus besoin des données mais cellesci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,

✓ Vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Banque prévalent sur les vôtres.

7- RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

✓ Lorsque le traitement repose sur le consentement du Client, il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

✓ Les droits visés dans la présente charte s’exercent auprès de votre agence TFBank qui gère votre contrat ou par demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.

✓ Pour toute demande d’information complémentaire, ou demande relative à l’exercice de vos droits nous vous invitons à contacter le DPO de TFBank à l’adresse suivante : dpo@tfbank.fr

✓ Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes du Client dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, TFBank se réserve le droit de facturer le Client en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

✓ Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.